ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Au sens des présentes dispositions spécifiques, les termes suivants s'entendent comme suit :
• Budget média : sommes investies directement par le Client sur les plateformes publicitaires (Meta, Google, LinkedIn, etc.) pour la diffusion des annonces. Distinctes des honoraires du Prestataire.
• Campagne : ensemble de publicités diffusées sur une ou plusieurs plateformes, dans un objectif défini, sur une période déterminée.
• Comptes publicitaires : espaces de gestion des campagnes ouverts sur les plateformes (Business Manager Meta, compte Google Ads, compte LinkedIn Campaign Manager, etc.), créés et détenus au nom du Client.
• Reporting : document de synthèse des indicateurs de performance des campagnes, transmis au Client selon la cadence définie au devis.
ARTICLE 2 – BUDGET MÉDIA
Le Budget média diffusé sur les plateformes (Meta, Google, LinkedIn, etc.) est distinct des honoraires d'AGENCE 418. Il est facturé directement au Client par les plateformes sur ses propres moyens de paiement. AGENCE 418 n'avance pas de Budget média pour le compte du Client et ne peut être tenue responsable des dépenses engagées sur des Comptes publicitaires dont le Client est titulaire.
En cas de refacturation exceptionnelle du Budget média par AGENCE 418, les modalités sont expressément précisées au devis et font l'objet d'une facturation avec justificatifs.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ ET RESTITUTION DES COMPTES PUBLICITAIRES
Les Comptes publicitaires (Business Manager Meta, compte Google Ads, compte LinkedIn Campaign Manager, etc.) sont créés et détenus au nom du Client. AGENCE 418 y accède en qualité de partenaire ou d'administrateur délégué, et non en tant que titulaire.
À l'issue de la mission, quelle qu'en soit la cause, AGENCE 418 retire ses accès dans un délai de quinze (15) jours calendaires. Les Comptes publicitaires, leurs historiques, audiences et données restent la propriété exclusive du Client.
AGENCE 418 ne peut retenir l'accès aux Comptes publicitaires du Client, même en cas de litige ou d'impayés. Le recouvrement d'éventuelles sommes dues s'effectue exclusivement par les voies légales, indépendamment de la restitution des accès.
ARTICLE 4 – OBLIGATION DE MOYENS
Les prestations webmarketing constituent une obligation de moyens. La performance des Campagnes est soumise à des facteurs extérieurs indépendants de la volonté d'AGENCE 418, notamment les algorithmes des plateformes publicitaires et leurs évolutions, les comportements des audiences cibles, le contexte concurrentiel, et la qualité de l'offre commerciale du Client.